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Feuille de route régionale

Feuille de route régionale

Principaux enjeux régionaux en matière de prévention et de gestion des déchets

Nature des déchets	Principaux enjeux 2025-2031
Déchets non dangereux non inertes	Passer de 40% de valorisation matière en 2015 à 65% en 2025 et 2031 Anticiper les besoins en traitement et en stockage en assurant l’application des principes de proximité et d’autosuffisance aux 4 bassins de vie
Déchet inertes	Capter dans des filières légales plus de 2Mt de déchets inertes suivant des filières illégales en 2015 tout en conservant un taux de valorisation de 70% en 2025 et 2031 Anticiper les besoins en traitement et en stockage en assurant l’application des principes de proximité et d’autosuffisance aux 4 bassins de vie
Déchets Dangereux	Capter 100% du gisement contre seulement 60% en 2015 et valoriser 70% des tonnages collectés (matière et énergie) en 2025 et 2031

Conscient des enjeux environnementaux, sociaux, économiques mais aussi sociétaux liés à la prévention et à la gestion des déchets, l’Assemblée régionale a décidé d’engager le processus d’élaboration du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et de son rapport environnemental, par délibération n°16-78 en date du 8 avril 2016 avec pour objectif de développer un nouveau modèle économique vers une économie circulaire, économe en ressources. Cet objectif est rappelé dans le Plan Climat de la Région : « une COP d’avance » (approuvé le 15 décembre 2017). Il recense 100 initiatives dont 15 concernent directement la mise en œuvre du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets.

Conformément à la législation, le projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets a été arrêté par le Conseil régional le 18 octobre 2018, à l’issue d’un travail important de concertation mené auprès des collectivités, des partenaires associatifs, des services de l’Etat, des organisations professionnelles, et des éco-organismes.

L’enquête publique, qui s’est déroulée du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 soit 33 jours consécutifs, constituait l’ultime phase de la procédure de consultation.

La commission d’enquête, composée de 7 commissaires enquêteurs titulaires et de 2 commissaires suppléants, a rendu son rapport et ses conclusion motivées le 24 mai 2019. (documents en téléchargement sur le site institutionnel)

Le projet de Plan et son rapport environnemental ont été modifiés pour tenir compte des observations recueillies.

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets et son rapport environnemental ont définitivement été adoptés par l’Assemblée régionale le 26 juin 2019.

Le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets fixe les moyens de réduction des déchets, de recyclage matière et organique et de traitement des déchets résiduels aux horizons 2025 et 2031, conformément à l’article R. 541-16 du Code de l’Environnement. Il définit également des indicateurs de suivi annuels et constitue un outil réglementaire structurant pour tous les acteurs publics et privés du territoire.

Le Plan se décline à travers 9 orientations régionales :

Définir des bassins de vie pour l’application des principes de proximité et d’autosuffisance appliqués de manière proportionnée aux flux de déchets concernés et intégrant une logique de solidarité régionale
Décliner régionalement les objectifs nationaux dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement, en cohérence avec les contextes des bassins de vie
Créer un maillage d’unités de gestion de proximité à l’échelle des 4 bassins de vie et anticiper la disponibilité de surfaces foncières pour ces infrastructures/équipements, et spécifiquement pour la valorisation des biodéchets et des déchets inertes
Favoriser la prévention et le recyclage matière, capter et orienter l’intégralité des flux de déchets issus de chantiers du BTP en 2025 vers des filières légales
Capter l’intégralité des flux de déchets dangereux en 2031 (déchets dangereux diffus)
Mettre en adéquation les autorisations d’exploiter des unités de valorisation énergétique avec leur capacité technique disponible et les utiliser prioritairement pour les déchets ménagers et assimilés résiduels en 2025 et en 2031, en s’assurant de l’optimisation de leurs performances énergétiques, au fur et à mesure des demandes déposées en préfecture par les exploitants
Introduire une dégressivité des capacités de stockage des Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux, dès l'entrée en vigueur de la planification régionale, en cohérence avec les besoins des territoires et disposer de capacités de stockage pour certains types de déchets (déchets ultimes issus d’aléas naturels ou techniques, sédiments et mâchefers non valorisables, alvéoles spécifiques,…), au fur et à mesure des demandes déposées en préfecture par les exploitants
Disposer d’un maillage d’ISDND assurant l’application des principes de proximité et d’autosuffisance aux 4 bassins de vie, intégrant des unités de pré-traitement des déchets et limitant les risques de saturation
Mettre en place une politique d'animation et d'accompagnement des parties prenantes concernées par la prévention et la gestion des déchets afin d'assurer la coordination nécessaire à l'atteinte des objectifs du plan dans un souci de réduction des impacts environnementaux (logique de proximité, stratégies d’écologie Industrielles et Territoriale, limitation des impacts liés aux transports,…).

L’élaboration du Plan s’appuie notamment sur de nombreux échanges, rencontres et sur les contributions menées avec les membres de la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi du Plan. L’ensemble des acteurs de la gestion des déchets ont ainsi été mis à contribution tout au long de la démarche afin de réagir et de formuler un avis sur les différentes étapes d’élaboration et la rédaction du projet de Plan.

L’ensemble des objectifs et priorités du Plan tient compte des délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets.

Dans le respect des textes Européens et du Code de l’Environnement, un ensemble de recommandations et de préconisations ont été émises par le Plan de manière à définir une feuille de route cohérente et ambitieuse pour l’ensemble des parties prenantes à sa mise en œuvre.

Toutes les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires sur le périmètre du Plan devront être compatibles avec ce dernier.

Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) sont encadrés par l’ordonnance du 27 juillet 2016. Ce schéma prescriptif intégre plusieurs outils de planification sectoriels, dont le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Vous pouvez retrouver tous les documents sur le site "Connaissance du Territoire" ci-dessous ou télécharger la présentation synthétique du SRADDET ci-dessous.

Calendrier d’élaboration

Pour en savoir plus :

https://www.maregionsud.fr/developpement-durable/prevention-et-gestion-des-dechets/le-plan-regional-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets.html

Connaissance du Territoire - Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (maregionsud.fr)