Misnistère de la Transition Ecologique
Les dépôts illégaux de déchets concernent l’ensemble de la société. Ils ont des impacts multiples et directs tant sur la qualité de vie des Français (dégradation des paysages et du cadre de vie, sources de nuisances pour le voisinage) que sur l’environnement public (pollution des sols, de l’air, des cours d’eau, et des nappes phréatiques , des mers et des océans par des substances toxiques), et même sur la santé publique (multiplication des gîtes larvaires responsables de la propagation d’épidémies telles que la dengue, le zika et le chikungunya, le paludisme, contamination de la chaîne alimentaire par divers polluants, etc.).
Ce guide est à destination principalement des collectivités, mais concerne aussi tous les agents impliqués dans la lutte contre les dépôts illégaux de déchets en France.
Concernant la prévention, ce guide met tout d’abord à la disposition des collectivités des exemples de pratiques existantes et d’outils adaptés à leurs territoires, susceptibles d’inspirer de nouvelles façons de lutter contre les dépôts illégaux de déchets. Concernant la répression des dépôts illégaux, ce guide est une première réponse pour aider les collectivités et les agents concernés à analyser la situation et à combattre ces pratiques en exerçant les pouvoirs de police administrative et pénale.