ADEME / Région
Cet appel à projets vise à faire émerger et soutenir des projets exemplaires et/ou innovants, fédérateurs et reproductibles, et a pour objet :
- D’accompagner les collectivités souhaitant s’engager dans une politique d’économie circulaire et gestion raisonnée des ressources, en lien avec les autres politiques du territoire ;
- De proposer aux collectivités un soutien spécifique pour le flux de Déchets d’Activités Economiques (DAE) ;
- De favoriser la mise en place d’une gouvernance élargie au niveau des territoires avec l’élaboration de politiques de prévention et de valorisation des déchets ambitieuses, conformément au projet de Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets.
Il est ouvert aux collectivités de la région Provence-Alpes-Côte d’azur, ayant la compétence collecte des déchets, à jour de l’obligation de disposer d’un PLPDMA ou qui ont délibéré pour engager son élaboration et sa mise en œuvre.
Les candidats sont invités à consulter le cahier des charges de l’appel à projets sur le site de l’ADEME.
CALENDRIER
Date limite d’envoi électronique de la candidature : vendredi 4 octobre 2019
Date limite de dépôt de la demande de subvention : vendredi 15 novembre 2019