L/'europe s'engage

LIFE IP SMART WASTE

Région Sud

Dispositif de lutte contre les dépôts sauvages

Développer des stratégies territoriales

Territoire pilote de la planification écologique en France, la Région Sud est en première ligne pour lutter contre les dépôts sauvages qui mettent en péril notre environnement. En octobre 2023, elle a adopté une stratégie complète visant à enrayer ce fléau.

Véritable fléau pour l'environnement 

Les dépôts sauvages sont des déchets abandonnés dans l’environnement de manière inadéquate, volontairement ou par négligence, dans des zones accessibles au public ou sur des terrains privés avec ou sans le consentement du propriétaire.
Au-delà du coût induit, la dégradation des espaces publics ou naturels nuit à l’image des territoires et à la qualité de vie. Symboles de pollutions visuelles en milieux naturels et urbains, les dépôts sauvages sont une des premières sources de pollution des milieux aquatiques. Ils ont un impact négatif sur la biodiversité, sur la santé humaine et portent aussi atteinte au maintien de certaines activités économiques (touristiques, de pêche, agricoles…).
Selon l'Agence de la transition écologique, les dépôts sauvages représenteraient 5 € par habitant et par an pour les collectivités, soit 25 M€ par an, rapportés à l'échelle régionale et ses 5 millions d'habitants.

Aide à l'investissement pour les communes et les EPCI

Ce dispositif permet le financement d’investissements participant à la lutte contre les dépôts sauvages, par exemple :

  • Dispositifs de limitation des accès (exemples : barrières, panneaux, rochers, aménagement de tranchées, …)
  • Dispositifs de type pièges photographiques, vidéos mobiles etc.
  • Aménagements ou équipements induisant un changement de comportement des usagers
  • Panneaux de communication, signalétique

Ne sont pas éligibles, notamment : les véhicules, le matériel informatique et bureautique, l’enlèvement, le nettoyage et la dépollution des sites.

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Soutien pour l'élaboration de stratégies de lutte contre les dépôts sauvages

La Région met gratuitement à disposition des lauréats de l'AMI un bureau d'études qui construira avec la Commune une stratégie complète de lutte contre les dépôts sauvages.

Sont éligibles uniquement les Communes de moins de 5000 habitants et les EPCI dont la population est inférieure à 25 000 habitants et qui bénéficient d’un transfert des prérogatives des Maires en application de l'article L. 541-3 du code de l'environnement.

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