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Région Sud

Appel à projets "Tri et Valorisation par compostage des biodéchets"

Développer le compostage collectif

La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et la Direction Régionale de l’ADEME Provence-Alpes-Côte d’Azur lancent un APPEL à PROJETS : Tri et Valorisation par compostage des biodéchets en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Cet appel à projets est composé de deux volets. Etudes, expérimentations, investissements, actions d’animation et de communication, prestations externes… peuvent être aidées. 

L’objectif du volet 1 est d’accompagner les collectivités dans leur obligation de généraliser le tri à la source des biodéchets des ménages avant 2024. Il est exclusivement réservé aux EPCI compétents en matière de prévention et de collecte des déchets ménagers. 

Le volet 2 vise le soutien des projets structurant le territoire régional en installations de traitement par compostage des biodéchets alimentaires. Il est ouvert à tout type de structure attestant une existence légale (entreprises, collectivités, associations), implantée ou souhaitant s’implanter, pour le projet en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sauf aux particuliers.

Toute la procédure est dématérialisée : le descriptif de l’appel à projets (objectifs, critères d’éligibilité, critères de sélection, modalités financières, etc.) et les documents à transmettre au jury sont disponibles en cliquant sur les liens suivants: 
Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets en Provence-Alpes-Côte d’Azur : aides aux collectivités et aux opérateurs de traitement des biodéchets | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME
www.maregionsud.fr/aides-et-appels-a-projets  
  

Les candidatures déposées dans le cadre de cet appel à projet seront instruites au fil de l’eau par la Région et l’ADEME. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 7 juin 2021 18h00. Les notes de candidatures doivent être transmises :
•    Pour l’ADEME : en ligne sur Généraliser le tri à la source et valoriser les biodéchets en Provence-Alpes-Côte d’Azur : aides aux collectivités et aux opérateurs de traitement des biodéchets | Entreprises | Agir pour la transition écologique | ADEME
•    Pour la Région : par mail à l’adresse biodechets@maregionsud.fr