Contexte
Afin de concilier les objectifs du SRADDET de lutte contre l’étalement urbain, d’augmentation de la production d’énergies renouvelables et de gestion des déchets, les friches sont à envisager comme un véritable potentiel à valoriser.
Ainsi, dans cette dynamique de recyclage du foncier délaissé, la Région s’associe à l’Etat et à l’Etablissement Public Foncier (EPF) Provence-Alpes-Côte d’Azur, expert en matière de mutation foncière sur le territoire régional, pour mettre en place une démarche qui s’articule en 3 volets inscrits dans le programme régional opérationnel foncier, déclinaison du SRADDET :
- Volet observation destiné à recenser les friches urbaines et industrielles existantes sur le territoire régional, les caractériser et identifier notamment leur potentiel de mutabilité ;
- Volet stratégique et pré-opérationnel de reconquête des friches par le lancement du présent appel à manifestation d’intérêts (AMI) régional « Friches identification et reconversion » visant à accompagner les collectivités dans leur stratégie de reconversion de leurs friches ; Porté par la Région et l’EPF, sa vocation est d’apporter un appui à la formalisation de projets de reconversion qui sont parfois compliqués et qui demandent un temps de réflexion (acquisition de données, vocation, faisabilité et programmation, en amont du stade projet). En mobilisant les EPCI sur les différents sites potentiels de leur territoire, il est aussi l’occasion de développer une démarche stratégique intercommunale de recyclage du foncier.
- Volet opérationnel de reconversion des friches qui se traduit, au niveau national, par la création d’un Fonds « recyclage des friches » dans le cadre du Plan de relance. Les programmes de maîtrise d’oeuvre et travaux des projets qui seront soutenus dans ce cadre pourront s’inscrire dans la politique contractuelle de la Région.
Objectifs
L’AMI s’adresse aux EPCI afin qu’ils proposent des sites en friche à reconvertir. Ces fonciers peuvent se situer sur tout le territoire régional, en secteur métropolitain, urbain comme en secteur rural ou en station de montagne.
Les EPCI doivent identifier les sites ou parcelles pouvant faire l’objet d’une mutation, ce qui participe à l'inventaire de l’espace régional disponible tout en saisissant les opportunités de renouvellement urbain.
L’objectif est d’abord d’élaborer avec les EPCI une stratégie de recyclage du foncier, garante d’une gestion économe de l’espace, qui s’inscrit dans le long terme et concourt à plusieurs objectifs et priorités du SRADDET :
- Economie circulaire - Traitement valorisation des déchets – Energies renouvelables
- Aménagement durable - Nature en ville - Equipements publics – Habitat – Mobilités douces
- Développement économique – Logistique urbaine – Transport durable
Calendrier prévisionnel
- Début janvier 2021 : lancement de l’AMI
- Mi-mars 2021 : réception des candidatures
- Mai-juin 2021 : comité de sélection des lauréats
- Eté 2021 : validation des candidats lauréats
- Octobre 2021 : présentation au vote des dossiers de subvention de la 1ère session
- Début 2022 : lancement de la deuxième session
Pour candidater, vous pouvez télécharger l'AMI ci-contre ainsi que le dossier de candidature et la FAQ.