Après plusieurs mois de débats, la Loi n°2020-105 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi « AGEC ») a été promulguée le 10 février 2020.
Elle a pour objectifs de mettre en œuvre les mesures de la Feuille de route pour une économie circulaire et de transposer les directives du paquet européen de l’économie circulaire, publiés en 2018.
La Loi s’applique à l’ensemble des acteurs du territoire dès son entrée en vigueur même si elle n’est pas retranscrite dans la planification régionale. Cependant, de nombreuses mesures ne sont pas d’applicabilité directe, elles feront l’objet d’ordonnances et de Décrets en Conseil d’Etat qui seront pris dans les prochains mois.
Cette Loi sera retranscrite dans la planification régionale des déchets lors de la révision / modification du SRADDET dans les six mois suivants le renouvellement de l’Assemblée régionale.
Le Service Economie Circulaire et Déchets de la Région Sud vous propose une synthèse des principaux articles de la Loi qui concernent les collectivités.